Historique concernant les Études Généalogiques Successorales
(Extrait de l'édito publié dans le guide ACTER des notaires)

Historique de la généalogie :

Dès le début du XIXème siècle, l’évolution socio-démographique, facilitée par la modernisation des moyens de transport a entraîné des déplacements de population et dispersé les familles qui étaient beaucoup plus sédentaires que de nos jours.

Les difficultés pour identifier les héritiers d’une personne décédée deviennent de plus en plus courantes.

Le travail des notaires étant d’établir des actes, il n’est pas dans leur mission, ni de leur domaine de compétence, d’entreprendre une recherches d’héritiers. Un notaire qui avait entrepris ce type de travail, après presque une année de recherches sur la France entière, n’avait pas pu obtenir le remboursement des frais occasionnés par ses recherches (qui avaient été très importants) et la rémunération du travail accompli.

C’est donc dans la première moitié de ce siècle que le métier de généalogiste successoral voit le jour, à l’initiative de ce notaire qui avait compris que l’évolution démographique ne cesserait de progresser. Son mode particulier et unique de rémunération a été créé, dans lequel il est précisé qu’il aura droit au remboursement des frais qu’il aura engagés dans l’accomplissement de sa mission.

Par la suite d’autres familles de généalogie se sont développées, mais la généalogie successorale est de loin la plus importante au vu des actifs qu’elle permet de remettre aux héritiers qu’elle a retrouvés.

Moyens de recherche du généalogiste :

Ils s’appuient essentiellement sur les archives municipales, fiscales et départementales (mairies, archives, tribunaux, etc.). Ils font également appel à différentes bases de données (INSEE, archives privées, etc.).
Ils permettent de retracer la vie des familles et d’identifier les personnes pouvant recueillir un héritage.
Le généalogiste établit un arbre généalogique certifiant la dévolution successorale et apporte la preuve de l’hérédité des héritiers retrouvés (dossiers de revendication).

Formation du généalogiste :

Les formations sont tout d’abord juridiques, on rencontre également bon nombre d’historiens.
L’ensemble des règles successorales permettant de déterminer qui peut être héritier ou non dans une succession, doit être  parfaitement connu.
Les différentes personnes, quelles que soient leurs formations ou leurs expériences, ont besoin de recevoir une formation complémentaire au sein d’une étude généalogique, avant de pouvoir être à même d’effectuer une recherche généalogique complète.
Un minimum de deux années de travail permet éventuellement de devenir un chercheur confirmé. Après cinq années de travail, le chercheur peut être défini comme qualifié.
La qualité d’un généalogiste ne se mesure pas par ses diplômes, mais par son intelligence de raisonnement et par son expérience.

Évolution de la généalogie :

Le profil d’une famille et les liens qui les unissent ont été énormément modifiés ces dernières années, on peut noter par exemple l’accroissement des divorces, des unions libres et des familles recomposées.

Nous recherchons d’abord des enfants et petits-enfants, puis des parents, puis des frères et sœurs et neveux et nièces, puis des cousins germains descendant des oncles et tantes, puis des cousins issus de germains descendant des frères et sœurs des parents ou des grands-parents.

Les moyens mis à la disposition du généalogiste, souvent par voie dérogatoire (notamment pour l’état civil de moins de 75 ans depuis une réforme récente), sont également plus importants, mais les recherches sont beaucoup plus complexes et dépassent nos frontières de plus en plus souvent, suite à l’immigration et l’émigration massive de ces dernières décennies.

Les dévolutions successorales établies par une étude généalogique doivent viser une fiabilité de 100 %, cependant il existe toujours une incertitude, car la découverte d’un enfant naturel ou adultérin est l’épée de Damoclès de cette profession.
De plus, les différents états civils en France et à l’étranger, ainsi que leurs systèmes d’archivage ont souffert lors des dernières guerres de destructions partielles.
Il est également navrant de constater en France des destructions massives de documentations qui sont complètement perdues ou dont seules quelques archives privées détiennent des copies partielles.

Différentes réglementations ont également commencé à encadrer cette profession ces dernières années.

Le généalogiste « professionnel » de nos jours a beaucoup plus d’obligations. Il doit notamment être couvert par diverses assurances responsabilité civile, professionnelle et en représentation de fonds.
Il est également fortement conseillé d’être affilié à un syndicat de généalogistes, garantissant aux prescripteurs et aux héritiers retrouvés le sérieux et le respect de la charte éthique et déontologique.

Il est à noter que cette profession souffre de différents problèmes, notamment celui lié à l’exploitation de son moyen essentiel d’exercer sa profession, c'est-à-dire la possibilité de consultation « par dérogation » l’état civil de moins de 75 ans (auparavant 100 ans).
En effet, des réformes des archives au niveau national pourraient mettre en danger cette profession, ainsi que tous les autres métiers liés à leur consultation (historiens, etc.).

Il existe de la part de certaine instances publiques, une méconnaissance des généalogistes professionnels et de l’utilité sociale de cette profession.
En effet, les différentes familles de généalogistes qui exercent cette profession, rencontrent par exemple très souvent des problèmes afin d’obtenir des autorisations de consultation, de copie d’actes d’état civil avec filiation ou  copie de documents fiscaux et ces éléments sont au cœur de leur profession.
Les généalogistes successoraux travaillant le plus souvent à la demande d’un professionnel du droit, les obtiennent, parfois en devant faire preuve de patience et d’obstination.
Il n’en n’est pas toujours de même pour les autres familles de généalogistes qui travaillent le plus souvent à la demande de particuliers et pour lesquelles les administrations ne reconnaissent pas la même légitimité.

En effet, les magistrats qui donnent ces autorisations, par dérogation, ne se soumettent à aucun texte de loi et on peut donc constater des différences très importantes dans « l’indulgence » de ces derniers.

Il est parfaitement anormal, d’une part de faire une ségrégation entre les différentes familles de généalogistes professionnels, car si on ne remet pas en cause l’intérêt légitime de vouloir faire régulariser une succession, les recherches afin d’établir un arbre généalogique de sa famille ou connaître l’histoire de tel nom de famille ou tel blason familial, ne sont pas moins légitimes.

Cette profession exerce un véritable travail social pour nos concitoyens, que ce soit pour leur remettre l’héritage auquel ils ont droit ou pour retracer l’histoire des familles ou de leur nom à travers les siècles.

Le généalogiste successoral professionnel doit pour exercer son activité demander aux 180 Tribunaux de Grande Instance de France une autorisation de consulter et d’obtenir des copies des actes détenus par les mairies dépendantes de leurs juridictions et le plus souvent cette autorisation est donnée uniquement pour une année et doit donc être renouvelée tous les ans. Ceci pour toutes les personnes qui effectuent des recherches au sein d’une même étude, puisque celle-ci est NOMINATIVE.
Ex. : Une étude généalogique qui a 4 chercheurs qui doit presque tous les ans demander 720 (4 X 180) autorisations.

Les généalogistes professionnels demandent depuis longtemps que puisse leur être délivrée une autorisation nationale. La chancellerie (car ce pouvoir dépend des magistrats) nous répond qu’elle ne peut demander cela, car cela viendrait à l’encontre du pouvoir d’indépendance du magistrat.

Une solution intermédiaire est en discussion, qui pourrait être de donner une autorisation à une étude généalogique et donc par là même à l’ensemble des personnes effectuant des recherches pour la même étude.

Il est à noter également la méconnaissance d’employés de certaines administrations qui ne connaissent pas les textes qui encadrent notre profession et aussi les heures parfois épiques d’ouverture de certaines mairies de petites communes (ex. : le mardi et le vendredi de 18 à 19 H).

Le généalogiste doit donc jongler entre le droit de chacun de préserver les informations qui le concernent, les différentes administrations, réglementations parfois trop restrictives et une certaine méconnaissance des pouvoirs publics de notre profession.

C’est pour défendre les valeurs de cette belle profession qui remplit des missions d’utilité publique et travaille uniquement dans l’intérêt des familles recherchées, que l’Étude Généalogique des PYRAMIDES fait partie du conseil d’administration de la Chambre des Généalogistes Professionnels (C.G.P.), qui est elle-même membre fondateur de l’Union des Syndicats des Généalogistes Professionnels (U.S.G.P.), devenu Généalogistes de France (G.F.) le 1er janvier 2015.
Seul le rassemblement de cette profession permettra de la faire mieux connaître.