QUI peut faire appel à notre étude, POURQUOI à QUEL COÛT ?

QUI ?  : TOUT LE MONDE

Les principaux prescripteurs sont bien évidemment les professionnels du droit, les notaires, les cabinets d’avocats, les administrateurs judiciaires, etc.

Mais il y a également de plus en plus d’organismes tels que les mairies, les syndics d’immeubles, les agences immobilières, les promoteurs, les maisons de retraite, les gérants de tutelle, les banques, les compagnies d’assurances, etc., qui font appel à notre étude.

Il ne faut pas oublier les particuliers, qui auparavant avaient essentiellement recours aux généalogistes pour établir des arbres généalogiques de leur propre famille (généalogie familiale) et qui font désormais régulièrement directement appel à nos services concernant des successions, des testaments, des représentations à successions, des complications de successions ou des problèmes de propriété foncières qu’ils souhaitent résoudre.

Lorsque nous travaillons à la demande des non-professionnels du droit, nous devons prendre certaines sécurités telles que vérifier si la personne défunte (DE CUJUS) n’avait pas enregistré un testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (fichier des notaires). Nous vérifions également les éléments d’actif et de passif afin de ne pas entreprendre une enquête pour une succession qui se révèlerait déficitaire.

De par la particularité du mode de rémunération de notre étude, les ayants droit dans des successions sans problème de recherches d’héritiers nous demandent de plus en plus souvent de les représenter.
En effet, étant rémunéré sur un pourcentage des sommes revenant aux héritiers, le généalogiste met en œuvre toutes ses connaissances et son expérience afin de valoriser la succession.
Les héritiers ne subissent aucune tracasserie, ils n’ont aucune avance de frais à effectuer. Ils n’ont plus qu’à prendre les décisions d’importance (ex. : vente d’un bien immobilier, etc.) le généalogiste menant à bien toutes les démarches avec le notaire, l’administration fiscale, etc.

N’importe quelle personne morale ou physique peut faire appel à notre étude, afin de vérifier si une recherche des héritiers ou des propriétaires de biens immobiliers à l’abandon peut être utile.

POURQUOI ? :

La personne qui nous demande d’intervenir doit avoir un intérêt direct et légitime.

C'est-à-dire que la raison peut être juridique, financière, sentimentale, etc.
ex. : un ami du défunt ne connaissant aucune famille ou de la famille éloignée ne souhaitant pas intervenir, peut demander la recherche des héritiers, afin de ne pas laisser la succession à l’abandon, de permettre la régularisation de la succession de la personne qu’il connaissait et de respecter la mémoire de celle-ci. Nous rappelons que cette personne n’aura aucune somme d’argent à payer ou à avancer auprès de l’Étude Généalogique des PYRAMIDES.

DANS QUEL CAS ? :

Pour la généalogie successorale :

Nous intervenons dans le cadre de :

  • Successions vacantes (héritiers inconnus),
  • Successions en déshérence (héritiers connus mais taisants ou ayant renoncé à la succession),
  • Recherches de personnes (uniquement dans leur intérêt),
  • Représentation de personnes,
  • Testaments inapplicables (recherches de légataires de second rang ou des héritiers du sang),
  • Légataires introuvables institués par testament,
  • Recherches de bénéficiaires d’assurances sur la vie.

Nous certifions les dévolutions successorales incertaines.

Nous certifions les droits individuels d’héritiers.

Nous attestons et revendiquons les droits d’héritiers oubliés.

Voir le déroulement d'une succession

Pour la généalogie foncière :

Nous recherchons le propriétaire et/ou ses héritiers d’un bien immobilier.

Nous déterminons si un bien immobilier peut être qualifié de « Bien sans maître ».

Nous recherchons les titres de propriété anciens.

Nous constitution des dossiers afin de permettre d’établir :

  • Une notoriété acquisitive,
  • Une prescription acquisitive.

OU ?  : En FRANCE et à l’ÉTRANGER

En France :

Notre étude se déplace sur la France entière dans le cadre des enquêtes qu’elle diligente.

En Europe :

Notre étude a effectué des enquêtes sur ces différents pays avec succès.

Dans le monde :

Notre étude a effectué des enquêtes sur ces continents avec succès.

Á QUEL COÛT :

Les personnes nous demandant de retrouver les héritiers d’une personne décédée, qu’elle leur soit apparentée ou non, ne payent pas notre intervention. Il en est de même concernant la recherche de propriétaires de biens immobiliers.

Seules les personnes bénéficiant de notre intervention payent notre travail et cela uniquement si celui-ci leur a permis de recueillir une somme d’argent ou un bien immobilier.

En cas d’actif de succession peu important, il peut être demandé une participation financière aux héritiers connus.

La révélation :

Le mode de rémunération est une exception dans le monde professionnel.

En effet, le généalogiste travaille à ses risques et périls et à ses frais avancés.
C'est-à-dire qu’il peut prétendre à une rémunération uniquement si ses recherches permettent de profiter à quelqu’un (personne physique ou morale) et/ou que celles-ci permettent d’entrer en possession de ses droits. Il engage dans ce sens ses propres frais et ne demande pas de provision, contrairement aux notaires et aux avocats. Ses frais lui sont remboursés en cas de réussite (héritiers retrouvés) et perdus en cas d’insuccès.

La rémunération du généalogiste, uniquement en cas de réussite, est un pourcentage des biens mobiliers et immobiliers (comptes bancaires, assurances sur la vie, biens immobiliers, droits d’auteur, etc.) que recueillent les personnes retrouvées grâce à son intervention.
En cas d’insuccès, pour quelque cause que ce soit (recherches d’héritiers infructueuses au degré successible, découverte d’un testament ou d’une dette sociale, etc.), le généalogiste ne devra jamais réclamer aucune somme d’argent à son prescripteur ou à l’héritier qui ne pourrait plus prétendre à un quelconque droit dans le cadre de la recherche entreprise.

Il assume directement les conséquences du travail qu’il atteste. Si des héritiers étaient oubliés ou si des héritiers plus proches que ceux découverts par le généalogiste se révélaient (par exemple un enfant naturel), il en assumera les conséquences.

Le généalogiste prend de ce fait énormément de risques dans le cadre de son activité professionnelle.

Exemples : Un notaire ne procède à l’établissement d’un inventaire (voir déroulement d’une succession) que si les héritiers sont présents ou représentés. En cas d’absence d’héritier, il demande au généalogiste de les rechercher. Lorsque le travail est effectué il est procédé à l’inventaire au domicile du défunt. Lors de celui-ci, il est découvert un testament instituant pour héritier une personne morale ou physique autre que les héritiers de sang retrouvés par le généalogiste.
Les héritiers ne percevront aucune somme d’argent de la succession, le généalogiste ne sera pas remboursé de ses frais et ne percevra pas de rémunération auprès d’eux.

Un notaire procède à l’établissement d’une déclaration de succession (voir déroulement d’une succession), une aide sociale qui était inconnue se révèle, celle-ci englobe l’actif de succession. Les héritiers ne percevront aucune somme d’argent de la succession, le généalogiste ne sera pas remboursé de ses frais et ne percevra pas de rémunération auprès d’eux. Ils ne seront pas tenus de payer les dettes sociales, en vertu de l’accord signé avec le généalogiste.

Le généalogiste suite à des recherches a établi une dévolution successorale établissant les droits de différents cousins germains. Un enfant se révèle ignoré de tous et né d’une relation dans la jeunesse du défunt. Les héritiers retrouvés par le généalogiste perdent leurs droits à l’héritage et le généalogiste perd la possibilité d’être remboursé des sommes déboursées et de recevoir une rémunération de son travail.
L’enfant naturel est l’épée de Damoclès du généalogiste

Sa rémunération est donc en conséquence du travail particulièrement complexe et des risques encourus. Elle consiste en un pourcentage important des montants ou droits revenant aux héritiers retrouvés. La représentation des héritiers est effectuée par notre étude à titre gracieux.

La certification :

Lorsqu’une dévolution successorale est incertaine, notre travail va permettre de sécuriser les droits des héritiers connus. Notre honoraire dans ce cas est généralement un honoraire fixe dépendant des recherches à entreprendre afin de certifier les droits des héritiers. Il peut également être variable lorsque nous représentons les héritiers.

La représentation :

Lorsque nous représentons des héritiers (en dehors d’honoraires en révélation), nos honoraires consistent en un pourcentage faible des montants ou droits revenant à l’héritier représenté. Il peut également être fixe selon convention.

L’Étude Généalogique des PYRAMIDES est à même de vous représenter au mieux de vos intérêts grâce à son expérience et à ses connaissances du règlement des successions et de la fiscalité qui s’y applique.